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1040 Bruxelles

Enquête publique terminée

Etendre et couvrir le parking vélo côté bâtiment Europa

Bruxelles Urban.brussels
Enquête publique

du jeudi 9 février 2023 au vendredi 24 février 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1850103
Référence communale L3212/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi 26-07-2022
Dépôt 26-07-2022
Dossier incomplet 07-09-2022
Dossier complet 20-12-2022
Enquête publique 09-02-2023
24-02-2023
Commission de concertation 28-03-2023
Notification 26-05-2023
Mise en œuvre 01-07-2024
Validité 26-05-2026
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • SIAMU
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques