Rue de la Loi 175
1040 Bruxelles
Enquête publique terminée
Enquête publique
du jeudi 9 février 2023 au vendredi 24 février 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1850103 |
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Référence communale | L3212/2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi |
26-07-2022
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Dépôt |
26-07-2022
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Dossier incomplet |
07-09-2022
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Dossier complet |
20-12-2022
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Enquête publique |
09-02-2023
24-02-2023 |
Commission de concertation |
28-03-2023
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Notification |
26-05-2023
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Mise en œuvre |
01-07-2024
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Validité |
26-05-2026
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Instances d'avis
- Bruxelles Environnement
- SIAMU
- Commission de concertation
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée