Rue de la Loi 175
1000 Bruxelles
Base légale
modification 1emplacement de trois chaudières au gaz/fuel par 8 petites chaudières à condensation au gaz Suppression de 48 emplacements pour véhicules motorisés (36 voitures et 12 motos) et placement de nouveaux racks à vélos et vélos – cargo sur ce parking de voitures
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPEEXT/1865416 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 15-12-2022 |
|---|---|
| Notification de la décision | 11-01-2023 |
| Validité du permis | 21-11-2031 |
Instances d'avis
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