Rue de la Loi 175
1000 Bruxelles
Modification
La modification du nombre d’emplacements vélos et de véhicules motorisés
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/IPEEXT/1949126 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: IPEEXT
Extension / Transformation de PE
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: IPEEXT
Extension / Transformation de PE
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt |
26-06-2024
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Notification |
29-07-2024
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Mise en œuvre |
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Dossier complet |
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Validité |
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Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée