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Les demandes de permis en région bruxelloise

Contexte

En Région de Bruxelles-Capitale, les demandes de permis d'urbanisme et d'environnement sont gérées de façon numérique dans l'application Nova, grâce à laquelle les agents des 19 communes et de la Région peuvent les traiter.

Pendant longtemps, les demandes de permis devaient être effectuées exclusivement en version "papier", en plusieurs exemplaires (formulaires à imprimer et remplir à la main, plans et photos à imprimer, etc).

Depuis 2021, Urban.brussels et Bruxelles Environnement travaillent avec le Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise (CIRB) à l'introduction numérique de ces demandes de permis, via les projets MyPermit Urban et MyPermit Environnement. A la clef: moins de données demandées, moins de papier et des délais de traitement réduits. Tous les types de demandes ne peuvent pas encore être introduits par voie numérique, mais c'est de plus en plus le cas.

Le rôle d'Openpermits

Le site Openpermits.brussels permet à chacun de consulter les informations publiques relatives aux demandes de permis et à leur traitement. C'est également le site qui est renseigné sur les affiches rouges d'enquêtes publiques, car les demandeurs doivent y faire figurer les documents de leur demande pendant la durée de l'enquête publique, pour une consultation en ligne en plus de la possibilité de consulter le dossier dans les administrations communales.

On trouve également sur le site plusieurs registres dont l'existence est prévue par la réglementation de la Région, comme le registre des charges d'urbanisme ou la notification obligatoire relative aux actes et travaux temporaires.

Openpermits regroupe aussi d'autres informations et outils:

Les données diffusées par Openpermits sont celles que diffusent les webservices de l'application Nova, essentiellement sous forme de données open data (principalement les couches cartographiques d'urbanisme et d'environnement diffusées au format WFS). Le site s'efforce d'améliorer leur formatage, de les rendre plus faciles à comprendre et d'en détecter les incohérences, mais celles-ci ne peuvent être corrigées que par les gestionnaires de dossiers des administrations concernées.

L'écosystème des demandes de permis à Bruxelles

Ce schéma représente les interactions entre les différents outils numériques utilisés dans le cadre des demandes de permis à Bruxelles.

flowchart TD subgraph PU[Demandes de Permis d'urbanisme] PU1[Papier] PU2[MyPermit Urban] end subgraph PE[Demandes de Permis d'environnement] PE1[Papier] PE2[MyPermit Environnement] end PU --> N{Nova} PE --> N{Nova} subgraph W[Webservices] W1[Données ouvertes] W2[Données restreintes] end N --> W subgraph O[Openpermits] subgraph P[Fiches] P1[Permis en ligne] P2[Cartes] P3[Statistiques] end subgraph EP[Enquêtes publiques] EP1[Enquêtes en cours] EP2[Documents d'enquêtes] EP3[Alertes par e-mail] end subgraph L[Registres] L1[Registre des charges d'urbanisme] L2[Actes et travaux temporaires] L3[Etudes et rapports d'incidences] end end W --> O