L’arrêté du 13 novembre 2008 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune, de la commission royale des Monuments et des Sites, de Bruxelles Mobilité, de Bruxelles Environnement, de la commission de concertation ainsi que des mesures particulières de publicité ou de l'intervention d'un architecte prévoit des dispenses de permis d’urbanisme ou des dispenses d’actes de procédure pour certains actes et travaux, moyennant le respect de certaines conditions.
Si vous avez l’intention de procéder à des actes et travaux temporaires pour lesquels vous estimez bénéficier d’une dispense de permis d’urbanisme au regard de l’arrêté précité, vous avez l’obligation de notifier la date de commencement desdits actes et travaux à l’administration au plus tard 60 jours avant d’entamer ces actes et travaux (article 2/1 de l’arrêté précité). Une telle notification s’opère par le biais du formulaire sur le site suivant: https://exemption-mypermit.urban.brussels/.
Attention, l’accomplissement de cette formalité n’implique aucunement la reconnaissance dans le chef des autorités que les conditions permettant l’octroi de la dispense de permis d’urbanisme sont remplies.
Id | Début travaux | Fin travaux | Description | Bien classé | Sur parties protégées |
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11 | 17-08-2022 | 17-02-2023 | Notre projet d'occupation est à vocation culturelle. L'espace occupé est un ancien carwash (surface commercial) que nous transformerons en un atelier de création artistique, un espace d'exposition éphémère et un lieu de rencontre interculturelle destiné à créer du lien au croisement des quartiers Athénée et Matongé à Ixelles. Notre projet étant subventionné par une personne morale de droit public, nous répondons aux conditions de l’art. 2/6.2 de l’arrêté de minime importance. | Non | Non |
12 | 21-08-2022 | 21-02-2023 | Deze aanvraag kadert in tijdelijk beheer Bûûmparck Van Praet door de Bûûmplanters in opdracht van de Stad Brussel. Het betreft de plaatsing van een container (+/- 15 m²) voor opslag materiaal + bureauruimte. | Non | Non |
13 | 23-08-2022 | 23-08-2024 | Mise en oeuvre de Good Move : modification du profil de la voirie, placement de mobilier urbain, bacs à plantation, dispositifs limitant la circulation, container, caméras. | Non | Non |
14 | 23-08-2022 | 23-08-2024 | Mise en oeuvre de Good Move : placement de mobilier urbain, bacs à plantation, scène mobile. | Non | Non |
15 | 23-08-2022 | 23-08-2024 | Mise en oeuvre de Good Move : piétonnisation/modification du profil, placement de mobilier urbain, bacs à plantation, dispositifs limitant la circulation, enclos autour des bulles à verre. | Non | Non |
16 | 23-08-2022 | 23-08-2024 | Mise en oeuvre de Good Move: pose de bacs à plante, de panneaux d'information, de bacs à vélos. | Non | Non |
17 | 12-09-2022 | 12-03-2023 | Le projet Module d'Infirmiers de rue consiste à placer des habitats modulaires, déplaçables et répondant aux normes du logement sur des terrains en occupations temporaires. Ces logements durables qui comportent tout le confort nécessaire (douches, toilettes, cuisine équipée, lit, chauffage, ...) sont mis en gestion locative auprès d'une AIS et proposés à des personnes sans-abris. Ces personnes sont suivies de la rue au logement par les équipes pluri-disciplinaires d'Infirmiers de rue. (plus d'informations sur nos suivis : https://www.infirmiersderue.be/fr/en-logement ) A l'initiative du CPAS de la ville de Bruxelles, ce terrain situé rue de Hembeek 43 à Neder-Over-Heembeek nous est prêté durant une période de 2 ans, avec une convention d'occupation, afin de réaliser notre mission de sortir les personnes les plus précarisées de la rue. En ce sens, nous disposons donc d'un agrément d'une personne moral de droit public, à savoir le CPAS de la ville de Bruxelles, pour le placement d'installations à caractère social. Nous demandons donc de pouvoir jouir des 6 mois de dispenses de permis d'urbanisme afin de pouvoir régulariser la situation via une autre demande concernant les occupations temporaires pour une durée de 3 ans maximum. Le projet prévoit le placement de 6 modules sur le terrain. Ce projet a déjà reçu la confiance de la commune de Forest qui nous a octroyé, l'année passée, un permis d'urbanisme pour 6 modules sur un terrain situé à côté de la maison communale. Ainsi que la commune d'Anderlecht mais, malheureusement, le temps d'occupation restant n'était plus assez long pour pouvoir placer nos modules sur le terrain. Pour en savoir plus sur notre projet Module et le terrain où sont situés les 6 modules à Forest : https://www.infirmiersderue.be/fr/module-sweet-home et https://www.infirmiersderue.be/fr/actualites/45-000eu-pour-un-logement-modulaire Je suis à votre disposition pour toute demande d'informations complémentaires. Merci | Non | Non |
18 | 06-10-2022 | 06-04-2023 | Suite à la désignation du Refuge Bruxelles par la CoCom comme opérateur de gestion d'un centre d'hébergement pour jeunes LGBTQIA+, le SPRB notamment la direction Facilities à mis à notre disposition un bâtiment appartenant à la Région. Cette dernière entreprendra des travaux de rénovation et de mise en conformité aux normes des centres d'hébergement. Les travaux débuteront le 6 octobre 2022. En attendant nous souhaitons utiliser la partie fonctionnelle du bâtiment pour accueillir des jeunes en situation d'urgence. | Non | Non |
19 | 03-10-2022 | 03-10-2027 | Cette demande consiste en la construction d'un hangar de moins de 50 m2 pour y accueillir une installation de recherche de production d'électricité à base de plaquettes de bois forestières. Il s'agit d'un projet de recherche de 4 ans financé par la région. Les partenaires et acteurs du projet sont l'ECAM, l'UCLouvain, et Cogengreen S.A. Il s'agit donc bien d'un projet de recherche universitaire. Le hangar et l'installation en questions ne seront opérés que pendant ces 4 ans et démontés à la fin du projet. Le présent projet bénéficie d’une validation de demande de dispense de permis d’urbanisme par le service urbanistique URBAN de la région Bruxelles-Capitale. En effet, sur base de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme [...] du 13 Novembre 2008 et complété par l’AGRBC du 17/03/2022, en particulier le chapitre Ibis, article 2/6 alinéa 5, Bruxelles URBAN a validé que nous remplissions bien ces conditions. En effet, nous sommes bien un projet de recherche universitaire de moins de 5 ans pour lequel la construction du hangar sera réalisée par une entreprise spécialisée et donc validée en stabilité par un bureau d'étude, et nous n'impliquons pas de dérogation au RRU, RCU, PPAS (validé par fonctionnaire déléguée sur bases informations fournies par ECAM et ADPI-UCLouvain. Note : chapitre Ibis, article 2/6 alinéa 5 Sans préjudice des dispositions du chapitre VIII et pour autant qu'ils n'impliquent aucune dérogation à un plan d'affectation du sol, à un règlement d'urbanisme ou à un permis de lotir, les actes et travaux suivants sont dispensés de permis d'urbanisme : .[...] 5° la construction et le placement d'éléments développés dans le cadre de la recherche universitaire ou liée à l'enseignement supérieur non universitaire, pour autant que les conditions suivantes soient réunies : - les éléments concernés ne restent sur place que pour la durée nécessaire à la recherche et au maximum pour une durée de cinq ans; - la stabilité des éléments doit avoir été vérifiée par un bureau d'études ou un enseignant responsable dans le cadre de la recherche concernée, | Non | Non |
21 | 17-10-2022 | 17-04-2023 | We voorzien een apéro urbain (evenement) in het teken van een actie tegen kernwapens in België. Hiervoor werd ook een aanvraag ingediend bij events Brussel, regie der gebouwen en leefmilieu Brussel. Daarbij zullen we 3 tenten voorzien met een klein drankstandje, infostand en een DJ-set. De installatie is tijdelijk en wordt niet verankerd in de grond waardoor er geen schade aan de omgeving wordt toegebracht. Het materiaal wordt de dag zelf opgebouwd en afgebroken en zal dus minder dan 7 dagen blijven staan. Dit zal plaatsvinden op zondag 2 oktober 2022. Hieronder vul ik de eerstvolgende datum mogelijk in, omdat we de aanvraag bij monumenten & landschappen reeds in juli indienden maar slechts nu werden geïnformeerd dat dit formulier ook moest ingevuld worden. De datum van het evenement is dus wel degelijk 2 oktober en niet 17 oktober. | Non | Non |
22 | 21-11-2022 | 21-11-2027 | SAAMO Brussel vzw creërt, samen met het Centrum Voor Algemeen Welzijnswerk en KU Leuven Faculteit Architectuur WoonMobiel: een solidaire, modulaire en betaalbare woonoplossing voor thuislozen op tijdelijk leegstaande terreinen. Dit actieonderzoek wordt gerealiseerd in het kader van Innoviris Co-Create. Bij de installatie van de eerste vier woningen op een tijdelijk leegstaand terrein in Jette, in het kader van een wijkcontract, kon WoonMobiel vrijgesteld worden van een stedenbouwkundige vergunning. Daarvoor verwijzen we naar het schrijven van de attaché Urbanisme van Urban waarin staat: Uit het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 13 November 2008 kan afgeleid worden dat uw project vrijgesteld is van een stedenbouwkundige vergunning, omdat : • het project geen voorwerp uitmaakt van een beschermingsmaatregel, en voor zover ze niet afwijkt van een bestemmingsplan, van een stedenbouwkundige verordening of van een verkavelingsvergunning, • het project ontwikkeld wordt in het kader van een universitair onderzoek, • het project tijdelijke installaties omvat waarvan de betrokken elementen slechts ter plaatse blijven voor de duur die het onderzoek vereist en voor een maximumduur van vijf jaar, • de stabiliteit van het project wordt nagegaan door een studiebureau/of een verantwoordelijke leerkracht in het kader van het betrokken onderzoek. | Non | Non |
23 | 09-09-2022 | 31-12-2022 | Transformation de bureaux en logements d'urgence pour l’accueil et l’hébergement temporaire de maximum 140 personnes bénéficiant de la protection temporaire ou de personnes dans une situation de besoin d’hébergement d’urgence | Non | Non |
24 | 10-08-2022 | 15-09-2022 | Demande dans le cadre des actes et travaux rendus nécessaires par un aflux massif de personnes déplacées. Les actes et travaux prévus au 48-62, rue des Palais, sont : Sur toutes les étages : - Des travaux sur les gaines techniques existantes. - L’installation d’un local de gestionnaire par étage, à l’exception du R+1. Au R-2 : - L’aménagement de nouvelles cloisons RF, afin de limiter l’accès aux espaces non aménagées, Au R-1 : - L’installation de cloisons pour aménager 5 chambres pour 3 personnes, - L’aménagement de deux salles de bain, un espace ouvert avec une kitchenette, un séjour commun, une salle à manger et un local vélos avec des nouvelles cloisons Rf et un local poubelles. Au RDCH : - L’installation d’une cloison pour diviser une future école de devoirs d’un espace ateliers flexible, - L’aménagement de deux buanderies avec 11 et 10 machines avec leurs parois RF, un local infirmerie, un bureau technique, un local séjour communautaire. - L’aménagement d’une kitchenette avec une salle à manger et un séjour et une salle de bain, pour le gestionnaire. Un bureau de réunion et une salle de gardiennage sont installés dans des espaces existants pour le gestionnaire. - L’aménagement d’un séjour communautaire et l’installation d’un accueil, une salle de jeux, d’une salle de fêtes, de deux salles informatiques de deux espaces de stockage et de la bibliothèque. Au R+1 : - L’installation de cloisons RF afin d’aménager des espaces de séjour commun, de devoirs au calme ou de détente autour de l’atrium central. - L’aménagement de deux kitchenettes avec salles à manger dans l’aile nord-est et l’aile sudest du bâtiment. - L’aménagement de trois salles de bain : une au nord-est, l’autre au sud-est et une dernière au centre du bâtiment avec 7 nouvelles toilettes, 3 nouveaux bains et 5 nouvelles douches. - Le cloisonnement, l’installation et la démolition de portes pour aménager 15 chambres pour 2 personnes, 5 chambres pour 3 personnes, 1 chambre pour 4 personnes et un ensemble de chambres pour 5 personnes. Au R+2 : - L’aménagement de deux kitchenettes avec salles à manger dans l’aile nord-est et l’aile sudest du bâtiment. Deux espaces de séjour supplémentaires sont prévus à côté des ascenseurs et à l’angle nord-ouest du bâtiment en lien avec une toit-terrasse partagée. - L’aménagement d’une toit-terrasse. PAGE / BLZ. 4 - L’aménagement de quatre salles de bain : une au nord-est, l’autre au sud-est et deux au centre du bâtiment avec au total 6nouvelles toilettes, 2 nouveaux bains et 7 nouvelles douches. - Le cloisonnement et la démolition de portes pour aménager 09 chambres pour 2 personnes, 5 chambres pour 3 personnes et un ensemble de chambres pour 4 personnes, ainsi qu’un ensemble de chambres pour 6 personnes. - Le maintien d’un espace vide de 83,6m² avec un accès interdit aux futurs habitants du batiment. Au R+3 et R+4 : - L’aménagement de deux kitchenettes avec salles à manger dans l’aile nord-est et l’aile sudest du bâtiment. Un espace de séjour supplémentaire est prévu à côté des ascenseurs. - L’aménagement de trois salles de bain : une au nord-est, l’autre au sud-est et une dernière au centre du bâtiment avec 7 nouvelles toilettes, 3 nouveaux bains et 5 nouvelles douches. - Le cloisonnement et la démolition de portes pour aménager 11 chambres pour 2 personnes, 7 chambres pour 3 personnes, 1 ensemble de chambres pour 4 personnes, ainsi qu’1 ensemble de chambres pour 6 personnes. Au R+5 : - L’aménagement de deux kitchenettes avec salles à manger dans l’aile nord-est et l’aile sudest du bâtiment. Un espace de séjour supplémentaire est prévu à côté des ascenseurs. - L’aménagement de trois salles de bain : une au nord-est, l’autre au sud-est et une dernière au centre du bâtiment avec 7 nouvelles toilettes, 3 nouveaux bains et 5 nouvelles douches - Le cloisonnement et la démolition de portes pour aménager 09 chambres pour 2 personnes, 8 chambres pour 3 personnes, 1 ensemble de chambres pour 4 personnes, ainsi qu’1 ensemble de chambres pour 6 personnes. Au R+6 : - L’aménagement de deux kitchenettes avec salles à manger dans l’aile nord-est et l’aile sudest du bâtiment. Un espace de séjour supplémentaire est prévu à côté des ascenseurs. - L’aménagement de trois salles de bain : une au nord-est, l’autre au sud-est et une dernière au centre du bâtiment avec 7 nouvelles toilettes, 3 nouveaux bains et 5 nouvelles douches - Le cloisonnement et la démolition de portes pour aménager 6 chambres pour 1 personne, 11 chambres pour 2 personnes, 2 chambres pour 3 personnes, 1 ensemble de chambres pour 4 personnes, ainsi qu’1 ensemble de chambres pour 6 personnes. | Non | Non |
25 | 06-12-2022 | 06-06-2023 | Het gaat om een tijdelijk cultureel project waarbij we de gelijkvloers ter beschikking stellen van opkomende jonge kunstenaars en performers | Oui | Non |
27 | 24-10-2022 | 24-10-2025 | Construction de 12 logements modulaires destinés à l’accueil des bénéficiaires de protection temporaire ukrainiens. | Non | Non |
28 | 01-03-2023 | 01-09-2023 | Nous souhaitons une dérogation afin de pouvoir débuter nos activités théâtrales, en tant qu'organisme culturel reconnu par la Confédération Wallonie-Bruxelles. Les activités théâtrales comprennent des pièces de théâtre, des concerts, des ateliers et des répétitions, ainsi qu'un petit bar d'accompagnement pour nos spectateurs de théâtre. Cette demande est à rapprocher de notre demande de changement de permis pour l'ensemble du site, que nous déposerons prochainement, et pour laquelle nous avons été en pourparlers avec la commune d'Ixelles, le cabinet de Pascal Smet et Urban.Brussels. Une dispense de permis de six mois permettra à ce projet d'être financièrement viable en nous permettant de démarrer des activités génératrices de revenus en attendant la décision complète du permis. Nous regrettons que sans cette exemption de permis, nous ne puissions pas établir de théâtre de langue anglaise à cet endroit fantastique. | Non | Non |
29 | 22-02-2023 | 22-08-2023 | Bruxelles Environnement lance une occupation temporaire dans le Westparc. Ce site correspond au "quadrant parc activé" dans le plan d'aménagement directeur de la gare de l'Ouest. Ce PAD a fait l'objet d'une validation par le gouvernement bruxellois et demande une forte participation citoyenne pour le quadrant parc activé. Bruxelles Environnement a passé un marché public et l'asbl Toestand est le prestataire de cette occupation temporaire. L'objectif de cette occupation temporaire est, dans un premier temps, de tester des équipements avec les habitants afin d'analyser les besoins du quartier en terme de nouveau parc car cette occupation temporaire est en effet préalable à la réalisation d'un parc définitif sur ce site. La présente déclaration sera suivie d'une demande de permis d'urbanisme temporaire afin de prolonger l'occupation temporaire et de soumettre à autorisation des équipements qui y seront installés. | Non | Non |
30 | 25-03-2023 | 25-09-2023 | Deze aanvraag kadert in tijdelijk beheer Bûûmparck Van Praet door de Bûûmplanters in opdracht van de Stad Brussel. Het betreft de plaatsing van een container (+/- 15 m²) voor opslag materiaal + bureauruimte. | Non | Non |
31 | 16-02-2023 | Dans le cadre d'une exposition temporaire du Musée Train World, accueillant des sculptures animalières à l'intérieur du musée, une sculpture d'une queue de baleine sera placée devant le bâtiment de Train World pour indiquer au public la présence de cette exposition temporaire. | Non | Non | |
32 | 28-03-2023 | 28-09-2023 | Accueillir de manière temporaire, des réunion avec des associations de quartier pour définir des projets, dans le cadre du programme politique de la ville 2021-2025, fiche (Projet plateforme 188). | Non | Non |
33 | 10-04-2023 | 10-04-2024 | Exposition temporaire d'oeuvres d'art dans le cloître et la chapelle | Oui | Oui |
34 | 15-04-2023 | 15-10-2023 | Installation d'une guinguette estivale dans le parc du Bon Pasteur. | Non | Non |
35 | 24-02-2023 | 24-02-2026 | Construction de 30 logements modulaires destinés à l’accueil des bénéficiaires de protection temporaire ukrainiens. | Non | Non |
36 | 17-05-2023 | 24-05-2023 | Organisation de la 5ième édition du Festival de chorales "Choeurs au coeur de l'Abbaye" le samedi 20 mai 2023 de 15h à 19h (avec installations à partir de 12h et démontage jusque 20h30) dont une partie des performances chorales sont programmées sur un podium mobile installé dans les jardins de l’Abbaye de Forest (site classé). A noter que le kiosque de la place St-Denis ainsi que l’Eglise St-Denis sont aussi utilisés comme espace scénique. Le kiosque de la place St-Denis est situé hors zone classée. Quant à l’église, tout se déroule uniquement en intérieur dans l’espace de cérémonie (exactement comme pour une messe, des funérailles ou autres) sans impact ni installation sur les espaces environnants. Il s’agit d’un petit festival familial, organisé par la Commune de Forest en partenariat avec MusiqueS à Saint-Denis asbl, le BRASS, Centre Culturel, l'Académie de Forest et la cellule Evénements. Il attire en général 800 à 1000 personnes tout au long de la journée (sans jamais dépasser 300 personnes à chaque espace scénique pendant une performance). Les installations prévues respectent les conditions de dispense de PU au regard de l’article 34/8, 1°, de l’arrêté dit de « Minime Importance » du 13 novembre 2008 modifié par les arrêtés du 7 avril 2011 et du 17 mars 2022 (durée maximum de 7 jours, sur un sol minéralisé, sans ancrage). Nous plaçons le podium mobile sur une zone minéralisée et la plupart des autres installations sur les cheminements tant que possible (seules des chaises, bancs et transats sont disposés en partie sur les pelouses afin qu’ils puissent faire face à la scène mais il s’agit d’installation dite légère qui peuvent être facilement déplacées). Tout est installé le jour même (tonnelles, bancs, transats, chaises) et retirer à la fin de l’événement à l’exception du podium qui lui est généralement livré le vendredi matin et retiré le lundi matin (soit 3 jours au total). Néanmoins, cette année, le podium sera probablement installé dès le mercredi 17/05 (et retiré le lundi 22/05 : soit 5 jours au total) du fait des jours de fermeture prévu à cette période pour certaines administrations publiques (18 et 19/05). Dans tous les cas, les installations ne seront pas maintenues jusqu'à la date automatiquement calculée par votre formulaire | Oui | Oui |
37 | 08-07-2023 | 15-07-2023 | organisation d'une projection cinématographique en plein air dans le cadre de « Bruxelles fait son cinéma ». La projection forestoise aura lieu le samedi 8 juillet 2023 dans les jardins de l'Abbaye et débutera après le coucher du soleil (vers 22h10). L’espace utilisé ferait environ 20m de long sur 15m de large. Nous comptons généralement entre 400 et 600 personnes lors de cette séance de cinéma. La structure et le mobilier installés sont dit légers, facilement déplaçable et toujours sans encrage dans le sol à savoir : 200 chaises, 45 transats, 70 bancs de brasserie (3 places), 2 tables, 2 tonnelles (lesté par des poids) et un écran de projection (lesté par des poids). Tout est installé le jour-même à partir de 19h30 et retiré dès la fin de la projection (entre minuit et 14h30 du matin). Les installations ne sont donc pas maintenues jusqu'à la date automatiquement calculé par votre formulaire. Habituellement, nous sommes dispensé de l'obtention d'un permis d’urbanisme au regard de l’Art. 34/8,1° de l’arrêté dit « Minime Importance » du 13 novembre 2008 modifié modifié par les arrêtés du 7 avril 2011 et du 17 mars 2022 (durée maximum de 7 jours, sur sol minéral , sans ancrage). | Oui | Oui |
38 | 18-04-2023 | 18-10-2023 | Implantation temporaire de l’œuvre d'art d'Isabelle Van Wylick "Passage". Elle sera placée dans l'herbe devant le marais, près de la guinguette "Tipi". L’œuvre fait partie d'un parcours d'artistes dans le Parc des Étangs, qui sera inauguré le 21/04/23. "Passage" est composé de "pagaies". Les pagaies seront fixées dans des poteaux de signalisation préalablement découpés en tronçons de +/- 70 cm de long et enfoncés dans le sol. Elles seront figées par exemple dans un ciment à prise rapide ou du sable stabilisé (matériau à déterminer, le but étant d’impacter le moins possible le milieu environnant). Pendant la durée de l'autorisation, l'entretien de la végétation sera limité au strict nécessaire. A la fin de l'autorisation, l’œuvre sera démontée et le terrain sera remis en pristin état. | Non | Non |
39 | 15-07-2022 | 31-10-2022 | Transformation de bureaux en logements d'urgence pour l’accueil et l’hébergement temporaire de personnes bénéficiant de la protection temporaire ou de personnes dans une situation de besoin d’hébergement d’urgence. | Non | Non |
40 | 14-09-2022 | 07-10-2022 | Transformation de bureaux en logements d'urgence pour l’accueil et l’hébergement temporaire de personnes bénéficiant de la protection temporaire ou de personnes dans une situation de besoin d’hébergement d’urgence | Non | Non |
41 | 24-10-2022 | 02-11-2022 | Adaptation d’un ancien hôtel en un centre d’hébergement d’urgence pour des personnes bénéficiant de la protection temporaire ou de personnes dans une situation de précarité. Réalisation de travaux nécessaires pour le rendre conforme aux exigences SIAMU et aux standards d’hébergement. | Non | Non |
42 | 10-10-2022 | 23-12-2022 | Transformation de bureaux en logements d'urgence pour l’accueil et l’hébergement temporaire de personnes bénéficiant de la protection temporaire ou de personnes dans une situation de besoin d’hébergement d’urgence. | Non | Non |
43 | 12-12-2022 | 23-12-2022 | Adaptation d’un ancien hôtel en un centre d’hébergement d’urgence pour des personnes bénéficiant de la protection temporaire ou de personnes dans une situation de précarité. Réalisation de travaux nécessaires pour le rendre conforme aux exigences SIAMU et aux standards d’hébergement. | Non | Non |
44 | 12-09-2022 | 14-10-2022 | Adaptation d’un ancien hôtel en un centre d’hébergement d’urgence pour des personnes bénéficiant de la protection temporaire ou de personnes dans une situation de précarité. Réalisation de travaux nécessaires pour le rendre conforme aux exigences SIAMU et aux standards d’hébergement. | Non | Non |
45 | 01-09-2023 | 15-10-2023 | Le projet est un spectacle de théâtre qui accueillerait dans ce lieu 80 spectateurs et spectatrices pendant 20 représentations, donc 20 jours. Il apparait donc qu'il rencontre les conditions de dispense visée : "Le placement d’installations à caractère social, culturel, récréatif ou événementiel, de maximum six mois par année". | Non | Non |
46 | 15-09-2023 | 15-09-2025 | Etude d'une phase test sur la chaussée de waterloo entre la drève St Hubert le carrefour Hougoumont. Mise en place d'une bande BUS et passage à une bande de circulation | Non | Non |
47 | 15-07-2023 | 21-07-2023 | Organisation d'un spectacle grand public, le 21 juillet 2023, à l'occasion de la Fête nationale et des 10 ans de règne de S.M. le Roi. Cette organisation nécessite le montage d'installations temporaires (scène, podiums, matériel technique, zones de bars et de restauration...) dans le parc du Cinquantenaire. Ce montage débutera le 12/7, l'événement aura lieu le 21/7 et le démontage se terminera le 25/7. | Oui | Oui |
48 | 25-09-2023 | 25-03-2024 | Deze aanvraag kadert in tijdelijk beheer Bûûmparck Van Praet door de Bûûmplanters in opdracht van de Stad Brussel. Het betreft de plaatsing van een container (+/- 15 m²) voor opslag materiaal + bureauruimte. | Non | Non |
51 | 08-10-2023 | rénovation de la toiture en sarking | Non | Non | |
52 | 22-11-2023 | 23-11-2023 | Projet d’illumination des arcades du Cinquantenaire en Novembre 2023 célébrant les 60 ans de relations diplomatiques entre la République de Corée et l’Union Européenne au Cinquantenaire par une création artistique Coréenne lumineuse monumentale. | Non | Non |
53 | 15-04-2024 | 15-10-2024 | La demande consiste en l'installation d'une guinguette de Bruxelles Environnement du 15/04/2024 au 15/10/2024 (montage et démontage compris). Les guinguettes de Bruxelles Environnement sont des équipements socio-culturels et récréatifs à destination des usagers des espaces verts de la Région. | Non | Non |
54 | 15-04-2024 | 15-10-2024 | La demande consiste en l'installation d'une guinguette de Bruxelles Environnement du 15/04/2024 au 15/10/2024 (montage et démontage compris). Les guinguettes de Bruxelles Environnement sont des équipements socio-culturels et récréatifs à destination des usagers des espaces verts de la Région. | Non | Non |
55 | 15-04-2024 | 15-10-2024 | La demande consiste en l'installation d'une guinguette de Bruxelles Environnement du 15/04/2024 au 15/10/2024 (montage et démontage compris). Les guinguettes de Bruxelles Environnement sont des équipements socio-culturels et récréatifs à destination des usagers des espaces verts de la Région. | Non | Non |
56 | 15-04-2024 | 15-10-2024 | La demande consiste en l'installation d'une guinguette de Bruxelles Environnement du 15/04/2024 au 15/10/2024 (montage et démontage compris). Les guinguettes de Bruxelles Environnement sont des équipements socio-culturels et récréatifs à destination des usagers des espaces verts de la Région. | Non | Non |
57 | 15-03-2024 | 15-09-2024 | La présente notification concerne la modification temporaire de la destination d’une partie de l’immeuble rue du Lombard 34-42 à 1000 Bruxelles, afin d’accueillir des activités de l’Université Libre de Bruxelles. Le projet envisagé rencontre l’ensemble des conditions de dispense visée. Il n’implique aucune dérogation au plan d’affectation du sol. Les aménagements prévus concernent essentiellement l’installation de mobilier, n’impliquent pas de travaux de stabilité et n'entraînent ni la modification du volume construit, ni ses surfaces, ni la modification de l'aspect architectural du bâtiment. Elle répond à un besoin exceptionnel à la fois pour le propriétaire, qui se situe dans l’incapacité d’exécuter à court terme le permis délivré pour son bien et souhaite maintenir une activité dans l’immeuble, ainsi que pour l’ULB, qui est en déficit de locaux d’enseignement sur les campus existants. En effet, la faculté d’architecture, qui a vu augmenter le nombre d’étudiants ces dernières années, souhaite occuper les lieux pour des enseignements spécifiques et ponctuels (conférences, jury, ateliers thématiques, semaine d’innovation pédagogique) en complément de l’offre existant sur les campus Solbosch et Flagey. L’utilisation du rez-de-chaussée, qui comprend déjà une salle de conférences, un foyer et des salles de réunion est dès lors maintenue et non modifiée. La demande concerne donc une modification temporaire de la destination/utilisation d’une partie de l’immeuble (de bureau en enseignement) afin d’y intégrer des ateliers/espaces d’enseignement (max. 8 ateliers d’environ 120m2), tout en respectant le pré-avis SIAMU qui a déjà été obtenu pour ce dossier (l’avis est positif sur les principes exposés). Afin de pouvoir occuper une partie plus importante de l’immeuble, toujours en vue d’y établir des espaces d’ateliers et/ou d’enseignement, au-delà de la période de validité de 6 mois liée à la présente notification, nous introduisons une demande de permis d’urbanisme à durée limitée en parallèle de la présente procédure. | Non | Non |
58 | 04-04-2024 | 03-04-2025 | Oeuvre d'art temporaire dans le cadre du programme culturel Horizon Cinquantenaire 2030 | Oui | Oui |
59 | 29-04-2024 | 29-04-2026 | Ajout d'une piste cyclable marquée en chaussée dans les deux sens de circulation sur toute la longueur de l'av. Vandervelde + l'av. de Wezembeek, entre le blvd. de la Woluwe et la frontière avec la Flandre. A l'approche de la frontière avec la Flandre, au niveau du carrefour avec, entre-autre, l'av. du Prince Régent, la bande de tàg dans la direction entrée de ville à hauteur de l'av. Mounier est supprimée. Dans le sens sortie de ville, sur le tronçon entre le blvd. de la Woluwe et la première traversée piétonne, deux bandes de circulation sont présentes. La bande de gauche est rétrécie d'environ 7m dans la longueur à l'approche du passage piétons afin de sécuriser la traversée. | Non | Non |
60 | 03-05-2024 | 03-05-2026 | Marquage d'une piste cyclable en chaussée sur l'av. Paul Hymans entre la rue Vervloesem et un peu avant le carrefour avec la chaussée de Roodebeek. Suppression d'une bande de circulation sur ce tronçon. | Non | Non |
61 | 01-06-2024 | 07-05-2026 | Situation existante : Côté Est+Ouest les latérales sont dédiées aux voitures et Bus, les trottoirs sont partagés par les cyclistes et les piétons, la connexion avec la piste cyclable F202 venant de Flandres est arrêtée nette par la berne centrale de l’av. Hippocrate. Objectifs : amélioration de la cyclabilité (est+ouest) aménagement et sécurisation traversées cyclables (dont étude des #Thiry/Hippocrate/Ecluse/Hof Ten Berg dans les limites des balises MP pour une exécution pour mai 2024 et aménagement feux) amélioration la sécurité des traversées piétonnes élargissement des trottoirs réflexion flux TP en restant dans les balises MP pour une exécution pour mai 2024 clarification statut des voies principales et latérales garantir les livraisons (dont scolaires) connexion F202 à garantir conservation des flux VL en surface Principes : Côté Est : piste cyclable bidirectionnelle séparée Côté Ouest : Zone cyclable + aménagement de zones de stationnement en chicanes | Non | Non |
62 | 20-05-2024 | 20-11-2024 | Compte tenu de la crise actuelle concernant la consommation de drogues dans les espaces publics, Iriscare aménagera temporairement un hôtel comme salle de consommation à moindre risque et de l'hébergement d'urgence. Les salles de consommation à moindre risque constituent des lieux au sein desquels les usagers de drogues illicites peuvent consommer en toute sécurité, sous la supervision d'un personnel qui met à leur disposition du matériel stérile. Ces salles ont été mises en place dans un objectif de réduction des risques sanitaires et de l’insécurité engendrée par la consommation de drogue sur la voie publique en vue de favoriser la prise en charge d’une population consommatrice, souvent isolée. Elles entraînent également une réduction significative des accidents par overdose, de transmission des maladies infectieuses et ouvrent les personnes dépendantes à des opportunités de soins. La salle de consommation envisagée sera adossée de plusieurs bureaux de consultation. La consultation permettra à la fois de tester et de soigner les usagers et de les orienter vers d'autres organisations afin de traiter la dépendance et de stabiliser leur vie quotidienne. Le projet prévoit également de l'hébergement d'urgence de courte durée. | Non | Non |
63 | 24-05-2024 | 27-05-2024 | Le placement d’installations à caractère social, culturel, récréatif ou événementiel, en ce compris les publicités associées pour une durée maximale de 7 jours (cette case n'était pas cochable). L'objectif est d'organiser la 6ième édition du festival de chorales "Choeurs au coeur de l'Abbaye". Celui-ci nécessite le placement dans les jardins d'un podium mobile type "Mobile stage arc" qui sera néanmoins posé sur une zone en dolomie (minéralisé) pour moins de 7 jours et sans ancrage. Le podium est installé le vendredi 24/05 et retiré le lundi 27/05. Le festival n'a lui lieu que le samedi 25/05/24. Nous avons toujours été dispensé de l'obtention d'un PU auprès de la Direction du Patrimoine Culturel d'Urban. | Oui | Non |
64 | 26-05-2024 | 26-11-2024 | De tijdelijke bestemmingswijziging van het "Atrium" (conferentieruimte op het gelijkvloers) van het gebouw genaamd "StamEuropa" naar "horeca" (of beter: "commerciële activiteit" in plaats van "kantoren") teneinde, via de uitbating van tijdelijke horeca, de inwoners van de Europese wijk meer in contact te brengen met de Europese functionarissen en van de Europese wijk een meer leefbare wijk te maken, ook na de kantooruren. | Non | Non |