#}

Bruxelles-Ville

Site de la commune: Bruxelles Service de l'urbanisme
Les 19 enquêtes publiques en cours
Tableau détaillé
Commissions de concertation
Tableau détaillé
Dernières décisions notifiées
Tableau détaillé
Traitement des dossiers d'urbanisme
Statut par mois où le dossier a été déclaré complet
Traitement des dossiers d'environnement
Statut par mois où le dossier a été déclaré complet
Dossiers avec erreurs d'encodage
Tableau détaillé
Proportion des dossiers de cette commune dans lesquels des erreurs d'encodage ont été détectées, parmi les 500 demandes de permis d'urbanisme et les 200 demandes de permis d'environnement les plus récentes.  Comparaison entre les autorités délivrantes bruxelloises

Dossiers concernés:  04/PU/1956157, 04/PU/1945360, 04/PU/1941016, 04/PU/1938860, 04/PU/1934973

  • Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais (5)

Dossiers concernés:  04/CL2/1955867, 04/CL2/1948140, 04/CL2/1930340, 04/CL2/1915904, 04/CL3/1904490, 04/CL2/1904332

  • La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt (4)
  • Le dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée (1)
  • Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais (1)