Rue Léon Theodor 43-45
1090 Jette
Enquête publique terminée
La rénovation avec remplacement des châssis en façade avant et modification du volume en façade arrière d'une maison unifamiliale et l'abattage de 2 arbres
2 arbres à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 10 septembre 2020 au jeudi 24 septembre 2020
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1748705 |
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Référence communale | J.11230 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-05-2020 |
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Éléments complémentaires | 27-08-2020 |
Dossier complet | 11-09-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 10-09-2020 |
Fin d'enquête publique | 24-09-2020 |
Commission de concertation | 02-10-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 10-11-2020 |
Fin de la suspension | 09-12-2020 |
Notification de la décision | 15-01-2021 |
Début des travaux | 15-12-2020 |
Validité du permis | 15-01-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué