Rue Portaels 81
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Démolir des annexes, rénover et étendre l'Institut Cardinal Mercier par la construction d'un hall de sport communal et équipements annexes.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 26 janvier 2017 au jeudi 9 février 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 10.392 m² | 10.918 m² | 10.918 m² | 526 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/610268 |
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Référence communale | 2016/398=164/017-031-035 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 09-09-2016 |
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Éléments complémentaires | 09-01-2017 |
Dossier complet | 13-10-2016 |
Début d'enquête publique | 26-01-2017 |
Fin d'enquête publique | 09-02-2017 |
Commission de concertation | 23-02-2017 |
Notification de la décision | 12-04-2017 |
Validité du permis | 11-04-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée