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Rue Portaels 81
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Démolir des annexes, rénover et étendre l'Institut Cardinal Mercier par la construction d'un hall de sport communal et équipements annexes.

Schaerbeek Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté

Enquête publique

du jeudi 26 janvier 2017 au vendredi 10 février 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 10.392 m² 10.918 m² 10.918 m² 526 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

02/10/2023
Instruction
27/01/2023
13/06/2024
Octroyé
15/03/2022
30/12/2022
Octroyé
09/12/2021
Octroyé
15/10/2021
Octroyé
11/06/2021
Refusé
17/07/2020
20/04/2021
Octroyé
11/07/2019
27/02/2020
Octroyé
12/03/2018
04/04/2018
Octroyé
26/01/2017
21/08/2017
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/610268
Référence communale 2016/398=164/017-031-035
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-09-2016
Dossier complet 13-10-2016
Enquête publique 26-01-2017
10-02-2017
Commission de concertation 23-02-2017
Notification 12-04-2017
Validité 11-04-2020
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • SIAMU
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques