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Rue Portaels 81
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Démolir des annexes, rénover et étendre l'Institut Cardinal Mercier par la construction d'un hall de sport communal et équipements annexes.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 26 janvier 2017 au jeudi 9 février 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 10.392 m² 10.918 m² 10.918 m² 526 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/610268
Référence communale 2016/398=164/017-031-035
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-09-2016
Éléments complémentaires 09-01-2017
Dossier complet 13-10-2016
Début d'enquête publique 26-01-2017
Fin d'enquête publique 09-02-2017
Commission de concertation 23-02-2017
Notification de la décision 12-04-2017
Validité du permis 11-04-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques