Rue Portaels 81
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Démolir des annexes, rénover et étendre l'Institut Cardinal Mercier par la construction d'un hall de sport communal et équipements annexes.
Schaerbeek Urban.brusselsBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté
Enquête publique
du jeudi 26 janvier 2017 au vendredi 10 février 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 10.392 m² | 10.918 m² | 10.918 m² | 526 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/610268 |
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Référence communale | 2016/398=164/017-031-035 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Chronologie
Dépôt |
09-09-2016
|
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Dossier complet |
13-10-2016
|
Enquête publique |
26-01-2017
10-02-2017 |
Commission de concertation |
23-02-2017
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Notification |
12-04-2017
|
Validité |
11-04-2020
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Mise en œuvre |
|
Instances d'avis
- Bruxelles Environnement
- SIAMU
- Commission de concertation
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée