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Boulevard Lambermont 31-35
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PFD/1757035
Référence communale 2020/964=164/031-035
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 10 décembre 2020 au jeudi 24 décembre 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier

Objet de la demande

PERMIS ECOLE - Installer un bâtiment temporaire, modulaire à base de containers afin d'assurer le bon fonctionnement de l'école pendant la durée du chantier.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-07-2020
Dossier complet 24-09-2020
Début d'enquête publique 10-12-2020
Fin d'enquête publique 24-12-2020
Commission de concertation 14-01-2021
 Suspension (Projet modifié) 03-03-2021
 Fin de la suspension 26-03-2021
Notification de la décision 20-04-2021
Validité du permis 20-04-2024

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 3.381 m² 3.597 m² 3.597 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-10-2023 15/IPE/1915711
15-10-2021 15/CL3/1810992 08-11-2021
11-07-2019 15/PFD/1719127 27-02-2020
18-04-2018 15/PFD/676970
26-01-2017 15/PFD/625495 21-08-2017
09-09-2016 15/PFD/610268 12-04-2017
19-12-2014 PU/555411 17-12-2015
23-11-2009 PP/275059
12-05-2009 PU/227537 13-07-2010
30-10-2006 PU/195747 15-06-2007
27-02-2003 AA/191212 22-04-2003

Ligne du temps