Boulevard Lambermont 31-35
1030 Schaerbeek

  • Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantierchap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PFD/1757035
Identifiant1757035
Référence communale2020/964=164/031-035

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-07-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 24-09-2020
Début d'enquête publique 10-12-2020
Fin d'enquête publique 24-12-2020
Commission de concertation 14-01-2021
 Suspension (Projet modifié) 03-03-2021
 Fin de la suspension 26-03-2021
Notification de la décision 20-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

PERMIS ECOLE - Installer un bâtiment temporaire, modulaire à base de containers afin d'assurer le bon fonctionnement de l'école pendant la durée du chantier.

Parcelles cadastrales concernées

21015A0503/00H002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 3.381 m² 3.597 m² 3.597 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-07-2019 15/PFD/1719127 27-02-2020 Octroyé
18-04-2018 15/PFD/676970 Refusé
26-01-2017 15/PFD/625495 21-08-2017 Octroyé
09-09-2016 15/PFD/610268 12-04-2017 Octroyé
19-12-2014 PU/555411 17-12-2015 Octroyé
23-11-2009 PP/275059 Refusé
12-05-2009 PU/227537 13-07-2010 Octroyé
30-10-2006 PU/195747 15-06-2007 Octroyé
27-02-2003 AA/191212 22-04-2003 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps