FR    NL

Boulevard Lambermont 31-35
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/CL3/1810992
Référence communale 2021~134=164/031-035
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
entreprendre un chantier de rénovation

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-10-2021
Dossier complet 17-11-2021
Notification de la décision 08-11-2021

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-10-2023 15/IPE/1915711
15-10-2021 15/CL3/1810992 08-11-2021
17-07-2020 15/PFD/1757035 20-04-2021
11-07-2019 15/PFD/1719127 27-02-2020
18-04-2018 15/PFD/676970
26-01-2017 15/PFD/625495 21-08-2017
09-09-2016 15/PFD/610268 12-04-2017
19-12-2014 PU/555411 17-12-2015
23-11-2009 PP/275059
12-05-2009 PU/227537 13-07-2010
30-10-2006 PU/195747 15-06-2007
27-02-2003 AA/191212 22-04-2003

Ligne du temps