Rue Portaels 81
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/IPEPLP/1789986
Référence communale 2021~83=216/081
Identifiant 1789986
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du jeudi 30 juin 2022 au jeudi 30 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'une école

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-06-2021
Notification de la décision 21-06-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-12-2021 15/IPEDEC/1825420 09-03-2022
15-10-2021 15/CL3/1810992 08-11-2021
11-06-2021 15/IPEPLP/1789986 21-06-2022
17-07-2020 15/PFD/1757035 20-04-2021
11-07-2019 15/PFD/1719127 27-02-2020
18-04-2018 15/PFD/676970
26-01-2017 15/PFD/625495 21-08-2017
09-09-2016 15/PFD/610268 12-04-2017
01-10-2015 PU/582536 23-03-2016
07-07-2015 15/IPE/567404 29-09-2016
19-12-2014 PU/555411 17-12-2015
15-10-2012 15/PFD/477643 06-05-2013
27-08-2010 ENS/285401 01-02-2011
23-11-2009 PP/275059
12-05-2009 PU/227537 13-07-2010
24-04-2007 PU/195939 23-06-2008
30-10-2006 PU/195747 15-06-2007
27-02-2003 AA/191212 22-04-2003
13-10-1995 15/PFD/102906-01

Ligne du temps