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Rue François-Joseph Navez 43
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Rénover et transformer la maison de quartier Navez.

Schaerbeek Urban.brussels
Enquête publique

du mercredi 1 septembre 2010 au jeudi 16 septembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 545 m² 525 m² 525 m² -20 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

08/11/2022
19/10/2023
Octroyé
26/11/2021
10/06/2022
Octroyé
18/11/2016
15/03/2018
Octroyé
26/10/2015
Octroyé
23/10/2015
01/06/2016
Octroyé
11/10/2013
18/06/2014
Octroyé
31/05/2012
24/05/2013
Octroyé
27/02/2012
22/03/2013
Octroyé
02/03/2011
Octroyé
01/12/2006
14/09/2007
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/283720
Référence communale 2010/317=198/043
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-06-2010
Dossier complet 20-07-2010
Enquête publique 01-09-2010
16-09-2010
Commission de concertation 24-09-2010
Notification 24-12-2010
Validité 23-12-2012
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques