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Rue François-Joseph Navez 43
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Rénover la Maison de Quartier Navez

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 3 octobre 2012 au mercredi 17 octobre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 525 m² 525 m² 525 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/470259
Référence communale 2012/374=198/043
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 31-05-2012
Éléments complémentaires 20-08-2012
Dossier complet 27-08-2012
Début d'enquête publique 03-10-2012
Fin d'enquête publique 17-10-2012
Commission de concertation 26-10-2012
Notification de la décision 24-05-2013
Validité du permis 23-05-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques