Rue François-Joseph Navez 43
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Rénover la Maison de Quartier Navez
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 3 octobre 2012 au mercredi 17 octobre 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 525 m² | 525 m² | 525 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/470259 |
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Référence communale | 2012/374=198/043 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 31-05-2012 |
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Éléments complémentaires | 20-08-2012 |
Dossier complet | 27-08-2012 |
Début d'enquête publique | 03-10-2012 |
Fin d'enquête publique | 17-10-2012 |
Commission de concertation | 26-10-2012 |
Notification de la décision | 24-05-2013 |
Validité du permis | 23-05-2015 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée