Rue François-Joseph Navez 045
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Ajouter +1 étage, couvrir cour, construire annexe +2 et ajouter +1 logement (3 autorisés)
Enquête publique
du samedi 20 janvier 2007 au samedi 3 février 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/195794 |
---|---|
Référence communale | 2006/467=198/045-049 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-12-2006 |
---|---|
Dossier complet | 11-01-2007 |
Début d'enquête publique | 20-01-2007 |
Fin d'enquête publique | 03-02-2007 |
Commission de concertation | 16-02-2007 |
Notification de la décision | 14-09-2007 |
Début des travaux | 03-09-2009 |
Validité du permis | 13-09-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué