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Rue François-Joseph Navez 045
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Ajouter +1 étage, couvrir cour, construire annexe +2 et ajouter +1 logement (3 autorisés)

Enquête publique

du samedi 20 janvier 2007 au samedi 3 février 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195794
Référence communale 2006/467=198/045-049
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-12-2006
Dossier complet 11-01-2007
Début d'enquête publique 20-01-2007
Fin d'enquête publique 03-02-2007
Commission de concertation 16-02-2007
Notification de la décision 14-09-2007
Début des travaux 03-09-2009
Validité du permis 13-09-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques