Rue François-Joseph Navez 045
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble de rapport comportant 4 logements et un commerce au rez, modifier le nombre de logements (portant leur nombre à 6), élargir des annexes au 2ème étage, réduire la profondeur du corps de bâtiment central au 3ème étage, effectuer des modifications structurelles intérieures et aménager des terrasses sur une toiture plate
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du samedi 8 mars 2014 au samedi 22 mars 2014
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/493025 |
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Référence communale | 2013/463=198/045-049 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-10-2013 |
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Dossier complet | 28-02-2014 |
Début d'enquête publique | 08-03-2014 |
Fin d'enquête publique | 22-03-2014 |
Commission de concertation | 03-04-2014 |
Notification de la décision | 18-06-2014 |
Début des travaux | 25-06-2014 |
Fin des travaux | 17-10-2014 |
Validité du permis | 17-06-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué