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Rue François-Joseph Navez 045
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de rapport comportant 4 logements et un commerce au rez, modifier le nombre de logements (portant leur nombre à 6), élargir des annexes au 2ème étage, réduire la profondeur du corps de bâtiment central au 3ème étage, effectuer des modifications structurelles intérieures et aménager des terrasses sur une toiture plate

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du samedi 8 mars 2014 au samedi 22 mars 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 845 m² 804 m² 804 m² -41 m²
Logement 360 m² 523 m² 523 m² 163 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/493025
Référence communale 2013/463=198/045-049
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-10-2013
Dossier complet 28-02-2014
Début d'enquête publique 08-03-2014
Fin d'enquête publique 22-03-2014
Commission de concertation 03-04-2014
Notification de la décision 18-06-2014
Début des travaux 25-06-2014
Fin des travaux 17-10-2014
Validité du permis 17-06-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques