Rue François-Joseph Navez 45-49
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1823537
Référence communale 2021/1316=198/045
Identifiant 1823537
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mardi 28 juin 2022 au mardi 28 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Dans un immeuble à usage mixte comprenant 1 commerce et 5 logements, créer un espace de bureau pour profession libérale sur deux niveaux en lieu et place de locaux accessoires au commerce du rez-de-chaussée, mettre en conformité la non réalisation de travaux structurels au rez-de-chaussée

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-11-2021
Éléments complémentaires 27-01-2022
Notification de la décision 10-06-2022

Instances d'avis

Siamu

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau Non renseigné 50 m² Donnée manquante
Logement 471 m² 471 m² Donnée manquante
Commerce 703 m² 653 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-10-2015 CL2/584425 17-05-2016
11-10-2013 PU/493025 18-06-2014
01-12-2006 PU/195794 14-09-2007
07-12-2005 PU/195386 05-09-2006

Ligne du temps