Rue François-Joseph Navez 45-49
1030 Schaerbeek
REALISE - dans un immeuble à usage mixte comprenant 1 commerce et 5 logements, créer un espace de bureau pour profession libérale sur deux niveaux en lieu et place de locaux accessoires au commerce du rez-de-chaussée, mettre en conformité la non réalisation de travaux structurels au rez-de-chaussée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1823537 |
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Référence communale | 2021/1316=198/045 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-11-2021 |
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Éléments complémentaires | 27-01-2022 |
Dossier complet | 14-03-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 10-06-2022 |
Début des travaux | 03-10-2022 |
Fin des travaux | 04-04-2023 |
Validité du permis | 10-06-2025 |
Instances d'avis
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