Rue François-Joseph Navez 45-49
1030 Schaerbeek

Référence régionale	15/PU/1823537
Référence communale	2021/1316=198/045
Identifiant	1823537

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du mardi 28 juin 2022 au mardi 28 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Dans un immeuble à usage mixte comprenant 1 commerce et 5 logements, créer un espace de bureau pour profession libérale sur deux niveaux en lieu et place de locaux accessoires au commerce du rez-de-chaussée, mettre en conformité la non réalisation de travaux structurels au rez-de-chaussée

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	26-11-2021
Éléments complémentaires	27-01-2022
Notification de la décision	10-06-2022

Instances d'avis

Siamu

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Bureau	Non renseigné	50 m²	Donnée manquante
Logement	471 m²	471 m²	Donnée manquante
Commerce	703 m²	653 m²	Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
23-10-2015	CL2/584425	17-05-2016
11-10-2013	PU/493025	18-06-2014
01-12-2006	PU/195794	14-09-2007
07-12-2005	PU/195386	05-09-2006