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Rue Brichaut 15
1030 Schaerbeek

Transformer un garage et un logement en crèche (pour 54 enfants) avec démolition partielle et reconstruction.

Schaerbeek Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Autres 0 m² 1.163 m² - 1.163 m²
Commerce 1.236 m² 0 m² - -1.236 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

05/12/2018
Instruction
27/03/2017
23/01/2020
Octroyé
07/09/2015
Octroyé
30/12/2014
05/06/2015
Octroyé
26/09/2014
16/01/2020
Octroyé
21/02/2014
03/04/2014
Octroyé
03/05/2013
Octroyé
17/10/2012
27/02/2013
Refusé
30/05/2011
Recours
02/03/2011
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/1956381
Référence communale 2024/447=028/015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi 09-09-2024
Dépôt 09-09-2024
Dossier complet 24-10-2024
Mise en œuvre
Notification
Validité
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • SIAMU
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques