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Rue Brichaut 009
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de rapport de deux logements, étendre le logement inférieur dans le sous-sol, rehausser le volume de la toiture principale, transformer le duplex supérieur en triplex en l'étendant dans les combles, aménager une terrasse sur une toiture plate, rehausser le mitoyen et démolir et reconstruire un balcon

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 23 mars 2015 au lundi 6 avril 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 251 m² 262 m² 262 m² 11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555903
Référence communale 2014/576=028/009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-12-2014
Dossier complet 16-03-2015
Début d'enquête publique 23-03-2015
Fin d'enquête publique 06-04-2015
Commission de concertation 23-04-2015
Notification de la décision 05-06-2015
Validité du permis 04-06-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques