Rue Brichaut 009
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble de rapport de deux logements, étendre le logement inférieur dans le sous-sol, rehausser le volume de la toiture principale, transformer le duplex supérieur en triplex en l'étendant dans les combles, aménager une terrasse sur une toiture plate, rehausser le mitoyen et démolir et reconstruire un balcon
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 23 mars 2015 au lundi 6 avril 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 251 m² | 262 m² | 262 m² | 11 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/555903 |
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Référence communale | 2014/576=028/009 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-12-2014 |
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Dossier complet | 16-03-2015 |
Début d'enquête publique | 23-03-2015 |
Fin d'enquête publique | 06-04-2015 |
Commission de concertation | 23-04-2015 |
Notification de la décision | 05-06-2015 |
Validité du permis | 04-06-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué