Rue de Russie 8-12
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Rénover trois immeubles à front de rue, démolir les annexes en façade arrière et construire un immeuble bas en intérieur d'îlot de type passif
Saint-Gilles Urban.brusselsEnquête publique
du mardi 3 mai 2011 au mercredi 18 mai 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 1.108 m² | 1.344 m² | 1.344 m² | 236 m² |
Dépôt / entreposage | 331 m² | - | - | - |
Commerce | 284 m² | 197 m² | 197 m² | -87 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Référence
Dépôt
Décision
Statut
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFD/337396 |
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Référence communale | FD2011-9 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt |
26-11-2010
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Dossier incomplet |
23-12-2010
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Dossier complet |
19-04-2011
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Enquête publique |
03-05-2011
18-05-2011 |
Commission de concertation |
31-05-2011
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Notification |
02-12-2011
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Validité |
01-12-2013
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Mise en œuvre |
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Instances d'avis
- Bruxelles Environnement
- Commission de concertation
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée