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Rue de Russie 8-12
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Rénover trois immeubles à front de rue, démolir les annexes en façade arrière et construire un immeuble bas en intérieur d'îlot de type passif

Saint-Gilles Urban.brussels
Enquête publique

du mardi 3 mai 2011 au mercredi 18 mai 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.108 m² 1.344 m² 1.344 m² 236 m²
Dépôt / entreposage 331 m² - - -
Commerce 284 m² 197 m² 197 m² -87 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

25/09/2024
Instruction
23/11/2023
02/05/2024
Octroyé
15/01/2023
Instruction
29/06/2021
22/06/2022
Refusé
14/04/2021
20/12/2022
Recours
16/01/2020
Octroyé
30/06/2014
22/10/2014
Octroyé
28/11/2013
20/07/2018
Octroyé
29/11/2012
03/12/2012
Octroyé
27/09/2012
13/11/2012
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/337396
Référence communale FD2011-9
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-11-2010
Dossier incomplet 23-12-2010
Dossier complet 19-04-2011
Enquête publique 03-05-2011
18-05-2011
Commission de concertation 31-05-2011
Notification 02-12-2011
Validité 01-12-2013
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques