#}

Avenue Fonsny 8-9
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels, la façade et aménager une terrasse

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 7 février 2022 au lundi 21 février 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 73 m² 73 m² À déterminer 0 m²
Établissement hôtelier 1.947 m² 1.947 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1782726
Référence communale PU2021-106
Version 1
Dossier en recours 13/GOU_PU/1870527

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-04-2021
Éléments complémentaires 03-08-2022
Dossier complet 24-01-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 07-02-2022
Fin d'enquête publique 21-02-2022
Commission de concertation 08-03-2022
 Suspension (Projet modifié) 15-03-2022
 Fin de la suspension 02-09-2022
Notification de la décision 20-12-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques