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Avenue Fonsny 8-9
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformer un hotel avec modification du nombre de chambres, modifier le volume, modifier les façades et placer des enseignes
192 + charges

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 11 septembre 2017 au lundi 25 septembre 2017

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 25.245,00 €
En numéraire Total 25.245,00 €
Affectation Superficie
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Établissement hôtelier 1.739 m² 2.120 m² 2.120 m² 381 m²
Charge: 280,50 x 90,00  € - 0,00 € 25.245,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/494710
Référence communale PU2013-239
Version 3

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-11-2013
Dossier complet 07-09-2017
Début d'enquête publique 11-09-2017
Fin d'enquête publique 25-09-2017
Commission de concertation 07-11-2017
Notification de la décision 20-07-2018
Validité du permis 19-07-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques