Avenue Fonsny 8-9
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Transformer un hotel avec modification du nombre de chambres, modifier le volume, modifier les façades et placer des enseignes
192 + charges
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 11 septembre 2017 au lundi 25 septembre 2017
Fait générateur | Montant | ||
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Arrêté du gouvernement | 25.245,00 € | ||
En numéraire | Total | 25.245,00 € |
Affectation | Superficie |
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Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Établissement hôtelier | 1.739 m² | 2.120 m² | 2.120 m² | 381 m² |
Charge: 280,50 x 90,00 € - 0,00 € | 25.245,00 € |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/494710 |
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Référence communale | PU2013-239 |
Version | 3 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-11-2013 |
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Dossier complet | 07-09-2017 |
Début d'enquête publique | 11-09-2017 |
Fin d'enquête publique | 25-09-2017 |
Commission de concertation | 07-11-2017 |
Notification de la décision | 20-07-2018 |
Validité du permis | 19-07-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué