Rue de Russie 14
1060 Saint-Gilles

Référence régionale 13/PU/1792517
Référence communale PU2021-206
Identifiant 1792517
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du samedi 23 octobre 2021 au samedi 6 novembre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Changer l’utilisation du rez-de-chaussée/sous-sol de café en rôtisserie, modifier le volume et la façade avant, placer une hotte non domestique et une enseigne

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-06-2021
Éléments complémentaires 24-09-2021
Début d'enquête publique 23-10-2021
Fin d'enquête publique 06-11-2021
Commission de concertation 23-11-2021
 Suspension (Projet modifié) 30-11-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 22-06-2022

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 180 m² 180 m² Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-11-2020 13/PU/1766828
16-01-2020 13/CL3/1738165 16-01-2020

Ligne du temps