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Rue de Russie 14
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changer l’utilisation du rez-de-chaussée/sous-sol de café en rôtisserie, modifier le volume et la façade avant, placer une hotte non domestique et une enseigne

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 23 octobre 2021 au samedi 6 novembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 180 m² 180 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1792517
Référence communale PU2021-206
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-06-2021
Éléments complémentaires 24-09-2021
Dossier complet 15-10-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 23-10-2021
Fin d'enquête publique 06-11-2021
Commission de concertation 23-11-2021
 Suspension (Projet modifié) 30-11-2021
 Fin de la suspension 30-05-2022
Notification de la décision 22-06-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques