Chaussée de Charleroi 233-239
1060 Saint-Gilles

Référence régionale 13/PFD/1782007
Référence communale FD2021-27
Référence mixité IPE/1B/2021/1781751
Identifiant 1859084
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du jeudi 24 novembre 2022 au vendredi 23 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Objet de la demande

Réaffecter le site garage Paul Cousin - démolir/reconstruire partiellement, transformer et étendre l'immeuble sis Chaussée de Charleroi 233-239 - démolir/reconstruire l'immeuble sis rue Moris 24-30 - construire un bâtiment sis rue Moris 14 - démolir partiellement et transformer les constructions situées en intérieur d'îlot

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-04-2021
Début d'enquête publique 24-11-2022
Fin d'enquête publique 23-12-2022
Commission de concertation 10-01-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Bruxelles Mobilité
Access And Go
Siamu
Commission de Sécurité ASTRID (SPF Intérieur)
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 1.162 m² 928 m² À déterminer
Logement 1.321 m² 5.779 m² À déterminer
Grand commerce spécialisé 2.459 m² 2.242 m² À déterminer
Autre 3.492 m² Non renseigné À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-04-2021 13/IPE/1781751
13-07-2018 13/PFD/691088
30-01-2015 PU/557623 28-07-2016
30-01-2015 PU/557626
30-01-2015 PU/557629
30-01-2015 PU/557631 03-02-2016
06-06-2011 13/IRPE/461628 04-08-2011
22-09-2009 PU/274814 16-11-2011
10-07-2007 PU/274069 24-06-2008
05-08-2005 PU/378946 11-10-2006
16-11-2004 PU/273244
05-03-2004 PU/273076
29-10-2002 PU/272750
04-01-1995 PU/271510
Donnée manquante PU/375031

Ligne du temps