Demandes de permis soumises à charge d'urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale. Seuls les permis octroyés sont indiqués. Des informations complémentaires se trouvent dans le bloc "Charges d'urbanisme" des fiches des permis repris dans cette liste.

• 26/09/2013 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux charges d'urbanisme imposées à l'occasion de la délivrance des permis d'urbanisme