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Chaussée de Charleroi 233-239
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d’un immeuble de logements, magasin et bureaux

Enquête publique

du lundi 2 janvier 2023 au mardi 31 janvier 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/IPE/1781751
Référence mixité 13/PFD/1782007
Dossier en recours

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-04-2021
Dossier complet 19-11-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-01-2023
Fin d'enquête publique 31-01-2023
Commission de concertation 07-02-2023
 Suspension (Demande modifié) 30-03-2022
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 20-12-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques