Quai de l'Industrie 71-73
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Exploitation d’un dépôt de véhicules usagés import/export, pièces détachées et cabine de peinture (pièces)
Molenbeek-Saint-Jean Bruxelles EnvironnementEnquête publique
du jeudi 18 août 2022 au samedi 17 septembre 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Référence
Dépôt
Décision
Statut
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/IPE/1846312 |
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Référence communale | PE-28205 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt |
22-06-2022
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Dossier complet |
18-07-2022
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Enquête publique |
18-08-2022
17-09-2022 |
Commission de concertation |
27-09-2022
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Notification |
19-12-2022
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Validité |
19-12-2037
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Mise en œuvre |
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Instances d'avis
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