Quai de l'Industrie 71-73
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d’un dépôt de véhicules usagés import/export, pièces détachées et cabine de peinture (pièces)
Enquête publique
du jeudi 18 août 2022 au vendredi 16 septembre 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 12/IPE/1846312 |
|---|---|
| Référence communale | PE-28205 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 22-06-2022 |
|---|---|
| Dossier complet | 18-07-2022 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 18-08-2022 |
| Fin d'enquête publique | 16-09-2022 |
| Commission de concertation | 27-09-2022 |
| Notification de la décision | 15-12-2022 |
| Validité du permis | 19-12-2037 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.