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Quai de l'Industrie 71-73
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Exploitation d’un dépôt de véhicules usagés import/export, pièces détachées et cabine de peinture (pièces)

Molenbeek-Saint-Jean Bruxelles Environnement
Enquête publique

du jeudi 18 août 2022 au samedi 17 septembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

09/12/2022
14/07/2023
Octroyé
23/06/2022
Instruction
15/03/2022
Octroyé
31/01/2022
24/02/2022
Refusé
24/01/2022
Octroyé
26/01/2021
Instruction
27/02/2020
17/03/2020
Octroyé
12/02/2020
14/02/2020
Octroyé
11/12/2019
20/01/2020
Octroyé
25/11/2019
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/IPE/1846312
Référence communale PE-28205

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type: IPE
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-06-2022
Dossier complet 18-07-2022
Enquête publique 18-08-2022
17-09-2022
Commission de concertation 27-09-2022
Notification 19-12-2022
Validité 19-12-2037
Mise en œuvre
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques