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Rue de Gosselies 11-15
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Exploitation d'une papeterie

Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique

du mardi 23 août 2022 au mercredi 7 septembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

09/12/2022
14/07/2023
Octroyé
23/06/2022
Instruction
22/06/2022
19/12/2022
Octroyé
31/01/2022
24/02/2022
Refusé
26/01/2021
Instruction
01/07/2020
14/07/2020
Octroyé
02/03/2020
09/03/2020
Octroyé
27/02/2020
17/03/2020
Octroyé
12/02/2020
14/02/2020
Octroyé
16/01/2020
28/01/2020
Octroyé
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 12/CL2/1834539
Référence communale PE-28187

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2

La commune (Molenbeek-Saint-Jean) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Envoi 15-03-2022
Dépôt 15-03-2022
Enquête publique 23-08-2022
07-09-2022
Validité 19-12-2037
Dossier complet
Notification
Mise en œuvre
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques