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Quai de l'Industrie 69
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Exploitation d’un dépôt de véhicules usagés d’une capacité de 37 emplacements

Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique

du vendredi 6 mai 2022 au vendredi 20 mai 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 12/CL2/1829106
Référence communale PE-28173

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2

La commune (Molenbeek-Saint-Jean) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Envoi 24-01-2022
Dépôt 24-01-2022
Enquête publique 06-05-2022
20-05-2022
Validité 18-03-2026
Dossier complet
Notification
Mise en œuvre
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques