Quai de l'Industrie 69
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/CL2/1829106
Référence communale PE-28173
Identifiant 1829106
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du vendredi 6 mai 2022 au vendredi 20 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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dépôt véhicule 151A

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-01-2022
Début d'enquête publique 06-05-2022
Fin d'enquête publique 20-05-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
24-01-2022 12/CL2/1829106
13-10-2009 12/IPEEXT/455771 30-11-2009
02-05-2006 12/IPERMOD/461188 03-05-2007
16-12-2005 12/IPERMOD/461162 20-02-2006
08-12-2004 12/IPEMOD/445370 07-11-2005
27-01-1992 12/IPE/431090 18-03-1993
31-10-1960 PU/212823
09-06-1950 PU/483624

Ligne du temps