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Quai de l'Industrie 75
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Reconvertir 2 entrepôts en un équipement d'intérêt collectif et une activité productive

Molenbeek-Saint-Jean Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté

Enquête publique

du jeudi 27 avril 2023 au samedi 27 mai 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.074 m² 1.074 m² 1.074 m²
Autres 0 m² 962 m² 962 m² 962 m²
Dépôt / entreposage 1.581 m² 0 m² - -1.581 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

23/06/2022
Instruction
22/06/2022
19/12/2022
Octroyé
15/03/2022
Octroyé
31/01/2022
24/02/2022
Refusé
26/01/2021
Instruction
01/07/2020
14/07/2020
Octroyé
02/03/2020
09/03/2020
Octroyé
27/02/2020
17/03/2020
Octroyé
12/02/2020
14/02/2020
Octroyé
16/01/2020
28/01/2020
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/1864595
Référence communale PU-38554
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-12-2022
Dossier incomplet 18-01-2023
Dossier complet 21-04-2023
Enquête publique 27-04-2023
27-05-2023
Commission de concertation 30-05-2023
Notification 14-07-2023
Validité 14-07-2026
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • SIAMU
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques