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Quai de l'Industrie 75
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Reconvertir 2 entrepôts en un équipement d'intérêt collectif et une activité productive

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 27 avril 2023 au vendredi 26 mai 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.074 m² 1.074 m² 1.074 m²
Dépôt / entreposage 1.581 m² 0 m² Donnée manquante -1.581 m²
Autre 0 m² 962 m² 962 m² 962 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/1864595
Référence communale PU-38554
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-12-2022
Éléments complémentaires 29-03-2023
Dossier complet 21-04-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 27-04-2023
Fin d'enquête publique 26-05-2023
Commission de concertation 30-05-2023
Notification de la décision 14-07-2023
Validité du permis 14-07-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques