Quai de l'Industrie 75
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale	12/PFD/1864595
Référence communale	PU-38554

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du jeudi 27 avril 2023 au vendredi 26 mai 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Reconvertir 2 entrepôts en un équipement d'intérêt collectif et une activité productive

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	09-12-2022
Éléments complémentaires	29-03-2023
Dossier complet	21-04-2023
Début d'enquête publique	27-04-2023
Fin d'enquête publique	26-05-2023
Commission de concertation	30-05-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Access And Go

Siamu

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public	0 m²	1.074 m²	À déterminer
Dépôt / entreposage	1.581 m²	0 m²	À déterminer
Autre	0 m²	962 m²	À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
25-11-2019	12/CL3/1732970	28-11-2019
08-11-2019	12/PU/1731119	09-09-2020
30-03-2018	12/PFD/675111	12-11-2018
20-12-2013	12/GOU/495732	22-12-2015
22-04-2013	PU/486274	19-11-2013
17-07-2012	PU/472484
26-08-2011	PU/406241
12-05-2003	PU/218160	12-12-2003
26-05-1989	PU/216752	18-08-1989
05-09-1948	PU/477464
12-07-1946	PU/475247
24-06-1902	PU/700902	24-06-1902
Donnée manquante	PU/566324	25-10-1921
Donnée manquante	PU/569299

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