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Rue de Gosselies 11-15
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Exploitation d'un atelier pour la fabrication d'objets en papier ou carton
Exploitation d'une imprimerie

Molenbeek-Saint-Jean Bruxelles Environnement
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

09/12/2022
14/07/2023
Octroyé
23/06/2022
Instruction
22/06/2022
19/12/2022
Octroyé
15/03/2022
Octroyé
26/01/2021
Instruction
01/07/2020
14/07/2020
Octroyé
02/03/2020
09/03/2020
Octroyé
27/02/2020
17/03/2020
Octroyé
12/02/2020
14/02/2020
Octroyé
16/01/2020
28/01/2020
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/IPE/1829957

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type: IPE
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 31-01-2022
Notification 24-02-2022
Mise en œuvre
Dossier complet
Validité
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques