Rue Terre-Neuve 83
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire une salle de sport comprenant un terrain omnisport, deux salles d’arts martiaux, des vestiaires, des locaux administratifs et techniques et aménager les abords
Bruxelles Urban.brusselsBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Enquête publique
du vendredi 15 septembre 2017 au samedi 30 septembre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 2.527 m² | 2.527 m² | 2.527 m² |
Dépôt / entreposage | 497 m² | 0 m² | 0 m² | -497 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/636439 |
---|---|
Référence communale | T845/2017 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Chronologie
Dépôt |
28-04-2017
|
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Dossier incomplet |
24-05-2017
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Dossier complet |
13-07-2017
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Enquête publique |
15-09-2017
30-09-2017 |
Commission de concertation |
10-10-2017
|
Notification |
06-08-2018
|
Validité |
06-08-2020
|
Mise en œuvre |
|
Instances d'avis
- Bruxelles Environnement
- SIAMU
- SNCB
- Vivaqua
- Commission de concertation
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée