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Rue Terre-Neuve 83
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire une salle de sport comprenant un terrain omnisport, deux salles d’arts martiaux, des vestiaires, des locaux administratifs et techniques et aménager les abords

Bruxelles Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du vendredi 15 septembre 2017 au samedi 30 septembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 2.527 m² 2.527 m² 2.527 m²
Dépôt / entreposage 497 m² 0 m² 0 m² -497 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

12/09/2024
Instruction
22/12/2023
Instruction
10/01/2022
07/07/2022
Refusé
18/01/2021
06/07/2022
Refusé
23/10/2020
Octroyé
06/05/2019
Refusé
05/03/2019
Octroyé
08/01/2019
01/07/2020
Refusé
21/12/2017
16/07/2018
Octroyé
14/07/2017
05/12/2019
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/636439
Référence communale T845/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-04-2017
Dossier incomplet 24-05-2017
Dossier complet 13-07-2017
Enquête publique 15-09-2017
30-09-2017
Commission de concertation 10-10-2017
Notification 06-08-2018
Validité 06-08-2020
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • SIAMU
  • SNCB
  • Vivaqua
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques