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Avenue de Stalingrad 64
1000 Bruxelles

Couvrir le patio et diviser le logement existant au rez-de-chaussée et à l'entresol en 2 logements (1 duplex 1 ch. et 1 duplex 2 ch.)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 600 m² 629 m² 629 m² 29 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/660283
Référence communale S1410/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-12-2017
Dossier complet 15-05-2018
Notification de la décision 16-07-2018
Validité du permis 15-07-2020
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques