Avenue de Stalingrad 68-70
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
D’une part modifier le nombre de logements sur l'ensemble des bâtiments (de 6 à 7 logements) et construire une extension sur l'ensemble de la façade arrière du bâtiment A (mise en conformité), et d’autre part démolir et reconstruire la toiture du bâtiment A et placer des châssis en bois en façade avant ; et enfin démolir l'immeuble existant en intérieur d'îlot (bâtiment B) et reconstruire un nouvel immeuble à 2 niveaux et démolir 2 niveaux au bâtiment en fond de parcelle (bâtiment C)
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 10 mars 2022 au jeudi 24 mars 2022
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Grand commerce spécialisé | 280 m² | 280 m² | Refusé | 0 m² |
| Bureau | 103 m² | 0 m² | Refusé | -103 m² |
| Logement | 805 m² | 752 m² | Refusé | -53 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PU/1772152 |
|---|---|
| Référence communale | S48/2021 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 18-01-2021 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 08-12-2021 |
| Dossier complet | 05-07-2021 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 10-03-2022 |
| Fin d'enquête publique | 24-03-2022 |
| Commission de concertation | 27-04-2022 |
| Notification de la décision | 06-07-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué