Avenue de Stalingrad 68-70
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

D’une part modifier le nombre de logements sur l'ensemble des bâtiments (de 6 à 7 logements) et construire une extension sur l'ensemble de la façade arrière du bâtiment A (mise en conformité), et d’autre part démolir et reconstruire la toiture du bâtiment A et placer des châssis en bois en façade avant ; et enfin démolir l'immeuble existant en intérieur d'îlot (bâtiment B) et reconstruire un nouvel immeuble à 2 niveaux et démolir 2 niveaux au bâtiment en fond de parcelle (bâtiment C)


Bruxelles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Enquête publique

du jeudi 10 mars 2022 au jeudi 24 mars 2022

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 805 m² 752 m² - -53 m²
Grand commerce spécialisé 280 m² 280 m² - 0 m²
Bureau 103 m² 0 m² - -103 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PU/1772152
Référence communale S48/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 18-01-2021
Dossier incomplet 24-02-2021
Compléments 17-06-2021
08-12-2021
Dossier complet 05-07-2021
Enquête publique 10-03-2022
24-03-2022
Avis siamu 05-04-2022
Commission de concertation 27-04-2022
Décision (notification) 06-07-2022
Mise en œuvre
Validité

Données publiques