Avenue de Stalingrad 72
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1827870
Identifiant1827870
Référence communaleS17/2022

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-01-2022
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'utilisation d'un atelier en un logement

Parcelles cadastrales concernées

21809K0170/02A005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
08-01-2019 04/PU/1698658 01-07-2020 Refusé
27-12-2012 PU/525161 24-04-2014 Refusé
19-04-2012 PU/522068 30-01-2013 Octroyé
22-02-2012 PU/522315 30-08-2012 Octroyé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps