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Avenue de Stalingrad 72
1000 Bruxelles

Modifier la destination de 3 locaux de bureau à l'arrière du rez-de-chaussée en un logement (1 app. 1 ch.)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 57 m² Non renseigné Refusé 0 m²
Logement Non renseigné 57 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1698658
Référence communale S30/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-01-2019
Éléments complémentaires 04-11-2019
Dossier complet 08-06-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 01-07-2020
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques