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Boulevard du Souverain 55
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Démolir la station service comprenant le magasin, l'auvent, les pompes, l'enlèvement des citernes et des revêtements de sol en vue de la mise à nu du terrain.

Auderghem
Base légale

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 27 janvier 2022 au jeudi 10 février 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 400 m² 0 m² 0 m² -400 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1798411
Référence communale 18023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Auderghem) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-09-2021
Éléments complémentaires 24-12-2021
Dossier complet 21-01-2022
Début d'enquête publique 27-01-2022
Fin d'enquête publique 10-02-2022
Commission de concertation 24-02-2022
 Suspension (Projet modifié) 16-03-2022
 Fin de la suspension 05-05-2022
Notification de la décision 11-05-2022
Fin des travaux 09-09-2022
Validité du permis 11-05-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques