Boulevard du Souverain 55
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Démolir la station service comprenant le magasin, l'auvent, les pompes, l'enlèvement des citernes et des revêtements de sol en vue de la mise à nu du terrain.
AuderghemBase légale
Démolir sans reconstruire
cfr chap. II et chap. III, section 2 de l’arrêté
Enquête publique
du jeudi 27 janvier 2022 au vendredi 11 février 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 400 m² | 0 m² | 0 m² | -400 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Référence
Dépôt
Décision
Statut
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PU/1798411 |
---|---|
Référence communale | 18023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Auderghem) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi |
03-09-2021
|
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Dépôt |
03-09-2021
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Dossier incomplet |
01-10-2021
|
Dossier complet |
21-01-2022
|
Enquête publique |
27-01-2022
11-02-2022 |
Commission de concertation |
24-02-2022
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Notification |
11-05-2022
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Validité |
11-05-2025
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Mise en œuvre |
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Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué
- Commission de concertation