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Boulevard du Souverain 55
1160 Auderghem

Implanter un panneau publicitaire de 36 m² Trivision parallèlement à une clôture en bois, situé à l’angle du bld du Souverain 55 et de l’avenue H. Debroux.

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PP/1835433
Référence communale PUB/154
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-03-2022
Éléments complémentaires 19-05-2022
Dossier complet 03-06-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 04-07-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques