Boulevard du Souverain 55
1160 Auderghem
Implanter un panneau publicitaire de 36 m² Trivision parallèlement à une clôture en bois, situé à l’angle du bld du Souverain 55 et de l’avenue H. Debroux.
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PP/1835433 |
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Référence communale | PUB/154 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-03-2022 |
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Éléments complémentaires | 19-05-2022 |
Dossier complet | 03-06-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 04-07-2022 |
Instances d'avis
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