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Boulevard du Souverain 49
1160 Auderghem

Remplacer les châssis en bois d'un appartement au 4ème étage par des châssis en PVC structuré (n°49)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1895731
Référence communale 18475
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-03-2023
Dossier complet 05-05-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 08-06-2023
 Suspension (Projet modifié) 23-06-2023
 Fin de la suspension 22-11-2023
Notification de la décision 12-12-2023
Validité du permis 12-12-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques