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Boulevard du Souverain 47
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité l'affectation en bureau de l'entité de droite au rez-de-chaussée du bâtiment

Enquête publique

du jeudi 15 novembre 2018 au jeudi 29 novembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 0 m² 126 m² 126 m² 126 m²
Logement 2.835 m² 2.709 m² 2.709 m² -126 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/694510
Référence communale 17121
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-08-2018
Dossier complet 30-10-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 15-11-2018
Fin d'enquête publique 29-11-2018
Commission de concertation 13-12-2018
Notification de la décision 02-04-2019
Début des travaux 10-06-2019
Fin des travaux 31-08-2019
Validité du permis 12-04-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques