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Boulevard du Souverain 53
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité les menuiseries et le changement d'affection d'un appartement au rez-de-chaussée en bureaux (bloc D)

Auderghem
Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté

Autre

Enquête publique

du jeudi 21 mars 2024 au jeudi 4 avril 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 123 m² 0 m² 0 m² -123 m²
Bureau 0 m² 123 m² 123 m² 123 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1934524
Référence communale 18768
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Auderghem) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi 19-02-2024
Dépôt 19-02-2024
Dossier complet 15-03-2024
Enquête publique 21-03-2024
04-04-2024
Commission de concertation 11-04-2024
Notification 07-06-2024
Mise en œuvre 20-06-2024
Validité 11-06-2027
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
  • SIAMU
Données publiques