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Boulevard du Souverain 53
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité les menuiseries et le changement d'affection d'un appartement au rez-de-chaussée en bureaux (bloc D)

Auderghem
Base légale

Autre Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 21 mars 2024 au jeudi 4 avril 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 0 m² 123 m² Donnée manquante 123 m²
Logement 123 m² 0 m² Donnée manquante -123 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1934524
Référence communale 18768
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Auderghem) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-02-2024
Dossier complet 15-03-2024
Début d'enquête publique 21-03-2024
Fin d'enquête publique 04-04-2024
Commission de concertation 11-04-2024
 Suspension (Projet modifié) 29-04-2024
 Fin de la suspension 27-05-2024
Dossier complet (Projet modifié) 27-05-2024
Notification de la décision 07-06-2024
Début des travaux 20-06-2024
Fin des travaux 01-07-2024
Validité du permis 11-06-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques