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Boulevard du Souverain 53
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité les menuiseries et le changement d'affection d'un appartement au rez-de-chaussée en bureaux (bloc D)

Base légale

Autre Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 21 mars 2024 au jeudi 4 avril 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 0 m² 123 m² À déterminer 123 m²
Logement 123 m² 0 m² À déterminer -123 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1934524
Référence communale 18768
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-02-2024
Dossier complet 15-03-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 21-03-2024
Fin d'enquête publique 04-04-2024
Commission de concertation 11-04-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques