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Rue du Transvaal 28-30
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Rénover avec augmentation de capacité de la crèche « Le Bocage »

Anderlecht Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du mercredi 25 mars 2015 au jeudi 9 avril 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.035 m² 1.420 m² 1.420 m² 385 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

07/09/2022
Octroyé
03/04/2020
14/09/2021
Octroyé
28/11/2019
01/10/2020
Octroyé
08/11/2019
24/02/2021
Refusé
07/11/2019
Octroyé
29/06/2017
02/10/2017
Octroyé
13/10/2015
22/12/2015
Octroyé
16/03/2015
Octroyé
12/12/2014
23/12/2015
Octroyé
15/01/2010
01/02/2010
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/550426
Référence communale 48969-PUFD
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-10-2014
Dossier incomplet 31-10-2014
Dossier complet 27-11-2014
Enquête publique 25-03-2015
09-04-2015
Commission de concertation 23-04-2015
Notification 04-08-2015
Validité 03-08-2017
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • SIAMU
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques