c #}

Rue du Transvaal
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire une infrastructure sportive (vestiaires) en bordure d'un terrain de sport existant .

Anderlecht Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du mardi 25 août 2015 au mercredi 9 septembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 333 m² 333 m² 333 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

30/11/2022
07/02/2023
Octroyé
10/05/2022
08/06/2022
Refusé
05/05/2022
22/03/2023
Octroyé
21/04/2020
24/01/2022
Octroyé
03/04/2020
14/09/2021
Octroyé
08/11/2019
24/02/2021
Refusé
07/11/2019
Octroyé
16/05/2019
05/07/2019
Octroyé
12/07/2017
23/01/2018
Octroyé
02/02/2016
17/05/2016
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/555130
Référence communale 49215-PUFD
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-12-2014
Dossier complet 08-06-2015
Enquête publique 25-08-2015
09-09-2015
Commission de concertation 17-09-2015
Notification 23-12-2015
Validité 22-12-2017
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • CRMS
  • SIAMU
  • TEC
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques