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Rue du Transvaal
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Réaménager les espaces publics de l’Ilot Albert.

96 arbres à abattre Anderlecht Urban.brussels
Base légale

Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation cfr chap. II et chap. III, section 6 de l’arrêté

Enquête publique

du mardi 27 octobre 2020 au jeudi 26 novembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFU/1746243
Référence communale PU 51696
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFU
Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-04-2020
Dossier incomplet 24-07-2020
Dossier complet 15-09-2020
Enquête publique 27-10-2020
26-11-2020
Commission de concertation 03-12-2020
Notification 14-09-2021
Mise en œuvre 09-09-2024
Validité 14-09-2024
Instances d'avis
  • CRMS
  • Commission de concertation
  • SIAMU
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques