Rue du Transvaal
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Base légale
Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation
cfr chap. II et chap. III, section 6 de l’arrêté
Enquête publique
du mardi 27 octobre 2020 au jeudi 26 novembre 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFU/1746243 |
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Référence communale | PU 51696 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFU
Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFU
Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt |
03-04-2020
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Dossier incomplet |
24-07-2020
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Dossier complet |
15-09-2020
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Enquête publique |
27-10-2020
26-11-2020 |
Commission de concertation |
03-12-2020
|
Notification |
14-09-2021
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Mise en œuvre |
09-09-2024
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Validité |
14-09-2024
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Instances d'avis
- CRMS
- Commission de concertation
- SIAMU
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée