Rue du Transvaal
1070 Anderlecht

  • Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitationchap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté
  • Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilierchap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
  • Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbainchap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
  • Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
  • ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscriptionchap. II et chap. IV de l'arrêté) (le cas échéant, cocher également le(s) type(s) d'actes et travaux visés aux points 1 à 13

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova01/PFU/1746243
Identifiant1746243
Référence communalePU 51696

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-04-2020
Éléments complémentaires 06-08-2020
Accusé de réception dossier complet 15-09-2020
Début d'enquête publique 27-10-2020
Fin d'enquête publique 25-11-2020
Commission de concertation 03-12-2020
Notification de la décision 14-09-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Réaménager les espaces publics de l’Ilot Albert.

Parcelles cadastrales concernées

21305C0255/00Z004, 21305C0255/00G004, 21305C0258/00F002, 21305C0258/00G002, 21305C0258/00W000, 21305C0255/00L004, 21305C0255/00E005, 21305C0255/00M004, 21305C0255/00F005, 21305C0258/00E002, 21305C0258/00Y000, 21305C0255/00G005, 21305C0255/00S004, 21305C0258/00B002, 21305C0258/00H002, 21305C0255/00Y003, 21305C0258/00V000, 21305C0255/00H005, 21305C0255/00W004, 21305C0255/00D005, 21305C0255/00V004, 21305C0255/00K004, 21305C0255/00A005, 21305C0255/00C005, 21305C0255/00Y004, 21305C0255/00R004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-11-2019 01/PFD/1733454 01-10-2020 Octroyé
08-11-2019 01/PFD/1731201 24-02-2021 Refusé
12-07-2017 01/PFD/644380 23-01-2018 Octroyé
13-12-2016 01/PFD/621185 08-06-2017 Octroyé
02-02-2016 01/PFD/591891 17-05-2016 Octroyé
12-12-2014 01/PFD/555130 23-12-2015 Octroyé
15-10-2014 01/PFD/550426 04-08-2015 Octroyé
11-04-2014 01/PFD/500476 14-07-2014 Octroyé
04-01-2005 01/PFD/160843 À l'instruction
13-12-2004 PU/333991 06-07-2006 Octroyé
25-09-1947 PU/312926 25-09-1947 Octroyé
15-10-1946 PU/312542 15-10-1946 Octroyé
PU/307573 À l'instruction
PU/307830 À l'instruction
PU/328026 À l'instruction

Délai théorique de traitement

190 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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