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Rue du Transvaal 32
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PFD/1733454
Référence communale PU 51482
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 12 juin 2020 au vendredi 26 juin 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Construire un immeuble de 15 logements à caractère social et un équipement d’intérêt collectif ou de service public de 117 m² au rez-de-chaussée;

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-11-2019
Éléments complémentaires 21-02-2020
Dossier complet 18-03-2020
Début d'enquête publique 12-06-2020
Fin d'enquête publique 26-06-2020
Commission de concertation 02-07-2020
 Suspension (Projet modifié) 06-08-2020
 Fin de la suspension 05-10-2020
Notification de la décision 01-10-2020
Début des travaux 03-10-2022
Validité du permis 01-10-2023

Instances d'avis

Consultant Titre IV du RRU
Access And Go
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 1.640 m² Donnée manquante
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 117 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-09-2022 01/CL3/1854780 07-10-2022
03-04-2020 01/PFU/1746243 14-09-2021
15-10-2014 01/PFD/550426 04-08-2015

Ligne du temps