Rue du Transvaal 32
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Installer une cabine Haute tension préfabriquée en béton armé entre le trottoir et le stade de football
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 3 février 2020 au lundi 17 février 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/1731201 |
---|---|
Référence communale | PU 51448 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 08-11-2019 |
---|---|
Éléments complémentaires | 22-07-2020 |
Dossier complet | 16-12-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 03-02-2020 |
Fin d'enquête publique | 17-02-2020 |
Commission de concertation | 20-02-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 30-03-2020 |
Fin de la suspension | 21-08-2020 |
Notification de la décision | 24-02-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée