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Rue du Transvaal 32
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Installer une cabine Haute tension préfabriquée en béton armé entre le trottoir et le stade de football

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 3 février 2020 au lundi 17 février 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/1731201
Référence communale PU 51448
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-11-2019
Éléments complémentaires 22-07-2020
Dossier complet 16-12-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 03-02-2020
Fin d'enquête publique 17-02-2020
Commission de concertation 20-02-2020
 Suspension (Projet modifié) 30-03-2020
 Fin de la suspension 21-08-2020
Notification de la décision 24-02-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques