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Parc du Peterbos
1070 Anderlecht

Réaménager et requalifier les espaces publics du site du Peterbos dans le cadre du Contrat de Quartier Durable Peterbos.

75 arbres à abattre Anderlecht Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire cfr chap. II et chap. III, section 8 de l’arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

04/07/2024
05/09/2024
Octroyé
15/03/2024
Refusé
27/04/2023
Octroyé
04/04/2023
22/05/2023
Octroyé
02/09/2022
20/07/2023
Octroyé
09/07/2020
14/12/2021
Octroyé
11/03/2013
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/1897162
Référence communale PU 52978
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-04-2023
Notification 26-07-2024
Validité 26-07-2027
Mise en œuvre
Dossier complet
Instances d'avis
  • Bruxelles
  • Bruxelles Environnement
  • Bruxelles Mobilité
  • STIB
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques