Parc du Peterbos
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Réaménager et requalifier les espaces publics du site du Peterbos dans le cadre du Contrat de Quartier Durable Peterbos.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du dimanche 20 août 2023 au lundi 18 septembre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 01/PFD/1897162 |
|---|---|
| Référence communale | PU 52978 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 04-04-2023 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 21-06-2023 |
| Dossier complet | 18-07-2023 |
| Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
| Début d'enquête publique | 20-08-2023 |
| Fin d'enquête publique | 18-09-2023 |
| Commission de concertation | 27-09-2023 |
| Suspension (Projet modifié) | 27-10-2023 |
| Fin de la suspension | À déterminer |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée