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Rue de l'Agronome
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire une nouvelle crèche pour 49 enfants dans le parc du Peterbos.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 5 novembre 2022 au samedi 19 novembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/1853540
Référence communale PU 52668
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-09-2022
Dossier complet 13-10-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 05-11-2022
Fin d'enquête publique 19-11-2022
Commission de concertation 24-11-2022
 Suspension (Projet modifié) 06-12-2022
 Fin de la suspension 14-04-2023
Notification de la décision 20-07-2023
Validité du permis 20-07-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques