c #}

Rue de l'Agronome
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire une nouvelle crèche pour 49 enfants dans le parc du Peterbos.

Anderlecht Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du samedi 5 novembre 2022 au dimanche 20 novembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/1853540
Référence communale PU 52668
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-09-2022
Dossier complet 13-10-2022
Enquête publique 05-11-2022
20-11-2022
Commission de concertation 24-11-2022
Notification 20-07-2023
Validité 20-07-2026
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • SIAMU
  • Sibelga
  • Vivaqua
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques