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Parc du Peterbos 2
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Détenir des ruches

Anderlecht
Enquête publique

du vendredi 6 septembre 2024 au samedi 21 septembre 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

22/08/2024
Octroyé
27/04/2023
Octroyé
04/04/2023
26/07/2024
Octroyé
04/04/2023
22/05/2023
Octroyé
09/07/2020
14/12/2021
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/CL2/1937116
Référence communale PE 52/ 2024

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2

La commune (Anderlecht) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-03-2024
Dossier incomplet 03-04-2024
Enquête publique 06-09-2024
21-09-2024
Mise en œuvre
Notification
Dossier complet
Validité
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques