Parc du Peterbos
1070 Anderlecht
Documents
Le document de la décision n'est pas disponible
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 01/IPEEXT/1897251 |
|---|---|
| Référence communale | PE 118/2020 (2) |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: IPEEXT
Extension / Transformation de PE
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: IPEEXT
Extension / Transformation de PE
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
04-04-2023
|
|---|---|
| Décision |
22-05-2023
|
| Dossier complet |
|
| Mise en œuvre |
|
| Validité |
12-01-2037
|
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée