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Parc du Peterbos
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/IPEPLP/1754182
Référence communale PE 118/2020
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Prolongation : Exploitation d’un ensemble d’immeubles de logements

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-07-2020
Dossier complet 15-07-2021
Notification de la décision 13-12-2021
Validité du permis 12-01-2037

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-03-2024 01/CL2/1937116
27-04-2023 01/IPEMOD/1899761 28-06-2023
04-04-2023 01/IPEEXT/1897251 22-05-2023
04-04-2023 01/PFD/1897162
16-11-2022 01/PFD/1861839 01-03-2023
16-09-2022 01/PU/1855166
20-04-2022 01/PFD/1838424 05-12-2022
09-07-2020 01/IPEPLP/1754182 13-12-2021
03-10-2017 01/PFD/653067 13-09-2018
09-09-2016 CL3/610302 22-09-2016
09-10-2006 01/PFD/177908 20-06-2007
26-06-2001 PU/332939 26-06-2001
10-06-1975 PU/326680 10-06-1975
Donnée manquante PU/322362

Ligne du temps